Ressources sur le mouvement anti-pub

Le RAAS dans le mouvement anti-pub

Paysage de France

Cette association ne se consacre pas exclusivement à la lutte contre l'affichage publicitaire, mais cette dernière constitue un aspect important de son activité. Tous les textes cités ici sont tirés du site internet de l'association.

Voici comment se présente paysage de France dans ses statuts :

Paysages de France est née le 28 février 1992.

Article 2 des statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire le 9 février 2008

L’association a pour objet de protéger, réhabiliter et valoriser les paysages urbains et non urbains, ces derniers constituant une part essentielle du « patrimoine commun de la nation ». Pour ce faire, elle lutte contre toutes les atteintes au paysage et au cadre de vie et contre toutes les formes de pollution, notamment visuelle, dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens. Elle veille au strict respect de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui concernent la protection et la défense des paysages, ou y contribuent. À cet effet, elle se propose notamment de lutter contre les atteintes au cadre de vie constituées par les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes au sens de l’article L. 581-3 du Code de l’environnement et de veiller à la stricte application des dispositions du Code de la route relatives aux installations de même nature. Elle veille également à la stricte application des textes pris en vue d’assurer la libre circulation des piétons le long du littoral national. Elle agit en vue de faire évoluer la législation dans le sens d’un plus grand respect des paysages. Elle a aussi pour objet de développer des actions de sensibilisation auprès de tout public en vue, notamment, d’une meilleure prise en compte du paysage, "patrimoine commun de la nation", dans toutes les décisions ayant pour effet d’en modifier des éléments. Elle entreprend toute action qui contribue à la protection du paysage. Elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République au sens de l’article L. 113-1 du nouveau Code pénal.

En réponse à la prolifération des installations publicitaires perçue d'abord et avant tout comme "une pollution visuelle", l'association propose des outils pratiques pour la "défense du paysage" sous la forme de fiches et modèles de lettres.

Ces fiches utiles et très bien faites, car leur lecture nous permet de prendre conscience du nombre d'installations publicitaires illégales qui jalonnent l'espace public :

Fiche pour repérer les panneaux publicitaires illégaux :

CONSIGNES :

Cocher la case correspondant au cas d'infraction
Indiquer les coordonnées du panneau
Coller (éventuellement) la photo du dispositif illégal
Envoyer au maire la fiche accompagnée d'une lettre

Attention ! Des adaptations de la réglementation nationale étant possibles, il convient de se renseigner pour savoir si la commune de dispose pas d'un règlement spécifique, document public consultable en mairie

CAS D'ILLÉGALITÉ :

Publicité hors agglomération (1- c'est-à-dire entre un panneau de signalisation routière, barré de rouge, indiquant la sortie d'une ville et un panneau de signalisation routière indiquant l'entrée de ville. 2- Sauf préenseignes de 1,5 m2 maximum signalant restaurant, hôtel, garage, etc. 3- Sauf si autorisé par un Règlement Local de Publicité dans une zone regroupant des constructions situées à l'extérieur de l'agglomération elle-même : à vérifier en mairie. Attention à ne pas confondre publicité et enseigne - Code de l'environnement art L 581-7, ancienne loi n° 79-1150 du 29/12/1979, art 6)

Publicité apposée sur une façade comportant des ouvertures (fenêtres, baies, etc. valable pour une maison ou un immeuble d'habitation - Décret n° 80-923 du 21/11/1982, art 2)

Publicité apposée dépassant un mur qui la supporte (mur de bâtiment, mur de clôture, etc. - Décret n° 80-923 du 21/11/1980, art 2)

Publicité scellée au sol (c'est à dire généralement sur "poteau") dans une agglomération de moins de dix mille habitants (sauf dans une agglomération appartenant à un "ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants" au regard de l'INSEE : cas très rare, à vérifier en préfecture - Décret n° 80-923 du 21/11/1980, art 9)

Publicité scellée au sol visible d'une voie située hors agglomération (c'est à dire quand le panneau publicitaire est dans l'agglomération mais qu'il est visible de cette voie lorsqu'on se trouve avant le panneau de signalisation routière d'entrée de ville - Décret n° 80-923 du 21/11/1980, art 9)

Publicité scellée au sol s'élevant à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol (Décret n° 80-923 du 21/11/1980, art 10)



COORDONNÉES DU PANNEAU :
Commune :
Voie ou rue :
Société d'affichage :
Numéro du panneau (à lire sur le cadre) :


Photographie éventuelle


Fiche établie par : Prénom, NOM ............................................................
Adresse : ...................................................................................................
..................................................................................................................
...........................................................................................................
Téléphone : ..............................................
Télécopie : ..............................................
Date : ...........................................

Fiche pour repérer les enseignes publicitaires illégales

Définition : constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (c’est à dire sur la construction ou sur le terrain qui fait partie de l’entreprise) et relative à une activité qui s’y exerce (Code de l’environnement art L 581-3, ancienne loi n° 79-1150 du 19/12/1979, art 3).
Attention ! Des adaptations de la réglementation nationale étant possibles, il convient de se renseigner pour savoir si la commune de dispose pas d’un règlement spécifique, document public consultable en mairie

CAS D’INFRACTION :
Enseigne scellée au sol qui, ayant moins de 1 m de large, dépasse 8,50 m de haut (Décret n° 82-211 du 24/02/1982, art 6)
Enseigne scellée au sol qui, ayant plus de 1 m de large, dépasse 6,50 m de haut (Décret n° 82-211 du 24/02/1982, art 6)
Enseigne scellée au sol d’une surface de plus de 6 m2 et située hors agglomération (1- c’est à dire entre un panneau de signalisation routière, barré de rouge, indiquant la sortie d’une ville et un panneau de signalisation routière indiquant l’entrée d’une ville 2- sauf si autorisée par un règlement local de publicité dans une zone regroupant des constructions situées à l’extérieur de l’agglomération elle-même : à vérifier en mairie) (Décret n° 82-211 du 24/02/1982, art 6)
Enseigne scellée au sol d’une surface de plus de 6 m2 et située dans une agglomération de moins de 10 000 habitants (sauf dans une agglomération de moins de 10 000 habitants appartenant à un "ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants" au regard de l’INSEE : cas relativement rare, à vérifier en préfecture) (Décret n° 82-211 du 24/02/1982, art 6)

COORDONNÉES DE L’ENSEIGNE :
Commune :
Voie ou rue :
Société :



Fiche établie par : Prénom, NOM .............................................................
Adresse : ....................................................................................................
...................................................................................................................
.............................................................................................................
Téléphone : ..............................................
Télécopie : ..............................................
Date : ...........................................

Lettre-type au maire pour l'enlèvement ou la mise en conformité d'un panneau publicitaire illégal

Prénom, NOM
Adresse

Lieu et date

Monsieur le Maire
Commune

Objet : Enlèvement ou mise en conformité d'un (de) dispositif(s) publicitaire(s) en infraction.
Articles L 581-1 à L 581-45 du Code de l'environnement (anncienne loi n° 79-1150 du 29/12/1979) et leurs décrets d'application

Monsieur le Maire,

Je vous signale la présence sur le territoire de votre commune d'un (de) dispositif(s) publicitaire(s) qui a (ont) toute l'apparence de l'illégalité.

Vous trouverez ci-joint une (des) photographie(s) mettant en évidence la nature de(s) (l')infraction(s).

Je vous rappelle que chaque maire est tenu de faire respecter dans sa commune la réglementation en matière d'affichage et d'enseignes publicitaires.

Aussi, je vous demande de bien vouloir engager les procédures appropriées dans les meilleurs délais et de me tenir informé(e) du résultat de vos démarches.

Je vous précise que ma demande s'inscrit dans une campagne nationale relayée par l'association Paysages de France.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

Pièce jointe : "fiche(s) de relevé de panneau illégal"

Copie à :
- Monsieur le Préfet
- Association Paysages de France

Lettre type pour demander l'enlèvement ou la mise en conformité d'une enseigne publicitaire illégale

Prénom, NOM
Adresse

Lieu et date

Monsieur le Maire
Commune



Objet : Enlèvement ou mise en conformité d’une enseigne (d’enseignes) en infraction.
Articles L 581-1 à L 581-45 du Code de l’environnement (ancienne loi n° 79-1150 du 29/12/1979) et leurs décrets d’application

Monsieur le Maire,

Je vous signale la présence sur le territoire de votre commune d’une enseigne (d’enseignes) en infraction.

Vous trouverez ci-joint une (des) photographie(s) mettant en évidence la nature de(s) (l’)infraction(s).

Je vous rappelle que chaque maire est tenu, dans sa commune, de faire respecter la réglementation en matière d’affichage et d’enseignes publicitaires.

Aussi, je vous demande de bien vouloir engager les procédures appropriées dans les meilleurs délais et de me tenir informé(e) du résultat de vos démarches.

Je vous précise que ma demande s’inscrit dans une campagne nationale relayée par l’association Paysages de France.

Dans cette attente,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Pièce jointe : "fiche(s) de relevé d’enseigne illégale"

Copie à :
- Monsieur le Préfet
- Association Paysages de France

Quelques remarques en vrac sur Paysage de France :

- L'action légaliste menée par cette association est utile dans la mesure où les pouvoirs publics empilent des réglementations relatives à l'affichage publicitaire sans que celles-ci ne soient appliquées. Bien que ces lois soient notoirement insuffisantes, puisqu'elles sont scandaleusement favorables aux annonceurs et aux afficheurs, ces derniers ne se donnent même pas la peine de les respecter ! L'action d'une association qui se substitue à l’État pour faire respecter les lois qu'il a lui même promulgués pallie, un tant soi peu, à l'absence de volonté politique en matière de limitation effective.

- L'inscription de l'association dans un cadre étroitement légaliste est certes utile, mais il comporte selon nous des limites dans la mesure où l’État élabore tendanciellement la loi en fonction des intérêts du capital, et donc des annonceurs. La récente modification de la légalisation relatives aux bâches publicitaires géantes sur les monuments historiques en travaux en est une illustration emblématique. Ce légalisme a pour conséquence, sur le plan pratique, une certaine réticence à l'action directe qui prend la forme exclusive de recouvremment symbolique. Cette réticence à l'action directe est illustrée par les lettres types proposées pour alerter les maires. Pour Paysage de France il ne s'agit pas tant d'agir, mais de déléguer, de demander à l’État d'agir à notre place par le biais de son représentant officiel à qui l'on prie poliment par courrier "(...) de bien vouloir engager les procédures (...)". Cette posture qui consiste à attendre de l’État ce que l'on peut obtenir tout de suite par l'action collective de masse constitue selon nous la limite principale de l'action de paysage de France en matière d'affichage publicitaire.


- Enfin sur le plan de l'analyse, la nature même de l'association axée autour de la protection du paysage, la conduit à circonscrire la définition de la publicité à une simple pollution visuelle. En France, il faudra attendre l'apparition d'associations comme Résistance à l'Agression Publicitaire ou "Casseurs de pubs" pour voir articulée la critique de la publicité avec une critique sociale, politique et écologique, pour l'envisager comme un révélateur des mécanismes la société dans sa globalité.

Résistance à l'agression publicitaire

EN CONSTRUCTION


L'association fut fondée en 1992, notamment par François Brune auteur de nombreux ouvrages critiques sur la publicité. Voici un extrait de ses statuts qui la présentera mieux que nous ne pourrions le faire :

Extrait des statuts

L’association a pour objet principal de lutter contre les effets négatifs, directs et indirects, des activités publicitaires sur l’environnement et les citoyens.

En dénonçant les procédés publicitaires destinés à la mise en condition de la personne, elle se propose de combattre les nuisances qui en résultent pour l’environnement (gaspillage des ressources, pollution paysagère et du cadre de vie, déchets, bruit…) et la société (développement de la surconsommation, inégalités, obésité, violence…).

A ce titre, son action consiste notamment :

- à veiller au strict respect des textes législatifs et réglementaires relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes au sens de l’article L 581-3 du code de l’environnement y compris les dispositions issues du code de la route relatives à ces installations ;

- à faire évoluer la législation dans le sens d’une plus grande protection de l’environnement et d’un plus grand respect des droits du citoyen menacés par les procédés publicitaires ;

- à lutter contre les pratiques commerciales abusives et contribuer à l’information objective des citoyens ;

- à sensibiliser le public et notamment les plus jeunes à l’influence de la publicité dans la société ;

- à lutter contre l’introduction de la publicité dans les services publics et en particulier au sein du système éducatif.

L'association, l'image de paysage de France mène un important travail d'analyse de la législation relative aux dispositifs publicitaires, et elle suit notamment de près des dossiers qui nous tiennent à cœur en tant que franciliens : comme le Règlement Local Publicitaire (RLP) de Paris, l'installation massive dans le métro d'écrans publicitaires énergivores dotées d'une caméra espion, les bâches publicitaires géantes qui maculent les monuments historiques, et produisent en la matière des contre-propositions. RAP ne se limite pas à concevoir la publicité exclusivement sous l'angle de la pollution visuelle, ses réflexions interrogent son rôle dans la crise écologique, le gaspillage et la surconsommation ; sa nocivité économique et sa capacité à engloutir des investissement considérables qui pourraient être orientés vers le bien être social et environnemental de notre société, plutôt que vers un racolage avilissant alimentant une boulimie mercantile qui ravage la planète et le lien social.